Histoire du comté de Elbląg

Histoire du Poviat d’Elbląg

I Bases juridiques du fonctionnement du poviat en tant que collectivité territoriale.

Les poviats, en tant que collectivités territoriales, ont été restitués sur le territoire de la République de Pologne le 1 janvier1999. La collectivité territoriale au niveau du poviat est régie par les textes juridiques suivants :
1)loi du 16 juillet 1998 - Loi électorale relative au mode d’élection des conseillers municipaux, des conseillers du poviat et des conseillers des diétines des voivodies JO de 2003 No 159-1547 avec amendements ultérieurs
2)loi du 24 juillet 1998 sur l’entrée en vigueur de la loi sur l’autonomie du poviat, de la loi sur l’autonomie de la voivodie et de la loi sur l’administration gouvernementale dans la voivodie JO No 99-631
3)loi du 5 juin 1998 sur l’autonomie du poviat
4)loi du 13 octobre 1998 Dispositions introduisant les lois réformant l’administration publique
5)arreté du Conseil des Ministres du 7 aout 1998 relatif a la création des poviats

Selon les termes de l’article 14 de la loi du 13 octobre 1998 contenant les dispositions introduisant les lois réformant l’administration publique a partir du 1 janvier 1999, les « offices de district » qui existaient jusqu’alors dans les villes a statut de poviat sont devenus les offices des starostes des poviats dont les sieges se trouvaient dans les memes villes. Les fonctions des offices des starostes des poviats des villes a statut de poviat sont remplies par les mairies des villes.
Le poviat d’Elbląg fut créé en vertu de l’arreté du Conseil des Ministres relatif a la création des poviats titre XIV. Voivodie de Varmie-Mazurie, article 4). Son siege se trouve a Elbląg et il comprend les communes :). La Ville d’Elbląg devint une ville a statut de poviat remplissant les fonctions de l’ Office du Staroste du Poviat sur le territoire relevant de la municipalité d’Elbląg
Tous les travaux liés a l’introduction de la réforme de l’administration publique étaient dirigés, au niveau de la voivodie, par les Délégués du Gouvernement nommés par le Premier Ministre qui avaient a leur disposition une administration auxiliaire
Tout de suite apres la création du Poviat d’Elbląg, le travail de l’Office du Staroste du Poviat se concentrait sur la préparation a la réalisation des missions publiques prévues par la loi. Le siege de la nouvelle collectivité territoriale se trouvait dans l’ancien bâtiment de l’Office du District d’Elbląg. Vu que ce bâtiment n’était pas adapté aux besoins de l’Office du Staroste du Poviat, le Directoire du Poviat faisait des efforts pour trouver un nouveau siege. Le succes couronna ses efforts en juillet 1999 ou le Voivode de Varmie-Mazurie céda au Poviat d’Elbląg un terrain construit situé rue Saperów 14A. Du mois d’aout au mois de décembre 1999 , des travaux intensifs furent réalisés pour refaire et adapter le nouveau bâtiment. Au cours du Ier trimestre 1999 les Statuts du Poviat d’Elbląg et le Reglement d’Organisation de l’Office du Staroste du Poviat d’Elbląg furent élaborés et votés. On définit la répartition des postes de toutes les entités internes et le nombre limite des emplois du personnel de l’Office du Staroste du Poviat. On élabora également tous les autres reglements et documents a caractere organisationnel et juridique indispensables pour le bon fonctionnement de l’Office du Staroste du Poviat. On supervisa l’élaboration des reglements d’organisation et des statuts des entités organisationnelles du poviat.

II Composition du Conseil du Poviat d’Elbląg, élection du staroste et du vice-staroste

En application des dispositions de la loi - Loi électorale relative au mode d’élection des conseillers municipaux, des conseillers du poviat et des conseillers des diétines des voivodies et des textes d’application de cette loi ainsi que selon le calendrier commun des élections a tous les échelons des collectivités territoriales, les premieres élections des conseillers du poviat eurent lieu le 11 octobre 1998.
La premiere Séance du Conseil du Poviat d’Elbląg se tint le 9 novembre 1998. Lors de cette séance, le Conseil décida de l’élection du Président du Conseil du Poviat. Monsieur Witold Władysław Żak devint le Président du Ier Conseil du Poviat. Lors de sa IIe Séance, tenue le meme jour, le Conseil du Poviat décida de l’élection du Staroste d’Elbląg et du Vice-Staroste. Les fonctions de Staroste du Poviat furent alors confiées a Monsieur Sławomir Jezierski qui les remplit jusqu’a présent. Monsieur Jerzy Konarzycki devint Vice-Staroste.
Au cours de son Ier mandat 1998 - 2002 le Conseil du Poviat délibéra lors de 27 Séances et adopta 271 résolutions. Le Conseil du Poviat fut composé de 25 conseillers. Voici les noms des élus :
2.Donat Dębowski
3.Urszula Gajewska
4.Czesław Handrowski
5.Genowefa Kwoczek
6.Stanisław Kalinowski
7.Roman Kogut
8.Ryszard Monkiewicz
9.Marian Matuszczak
10.Roman Najmoła
11.Andrzej Filip Orłoś
12.Eugeniusz Paluch
13.Stanisław Paździor
14.Kazimierz Pielech
15.Wiktor Sadowski
16.Stanisław Sudoł
17.Ryszard Stolarowicz
18.Józef Szymczuk
19.Stanisław Słomski
20.Sławomir Śnigucki
21.Ryszard Wroński
22.Bożena Anna Wojnarowicz
23.Ryszard Zagalski
24.Zbigniew Zasada
25.Witold Władysław Żak

Au cours de son IIe mandat 2002-2006 le Conseil du Poviat délibéra lors de 30 Séances pendant lesquelles il adopta 326 résolutions. Les fonctions de Président du Conseil du Poviat furent confiées a Monsieur Ryszard Zagalski qui les remplit jusqu’a présent. Les fonctions de Vice-Staroste d’Elbląg furent confiées a Monsieur Maciej Romanowski qui les remplit jusqu’a présent. Le Conseil du Poviat fut composé de 17 conseillers. Vous trouverez les noms des élus ci dessous :
1.Marek Bardzik
2.Tomasz Błaut
3.Antoni Bramowicz
4.Halina Chabowska
5.Donat Dębowski
6.Mieczysław Filipowicz
7.Genowefa Kwoczek
8.Kazimierz Pielech
9.Maciej Romanowski
10.Sławomir Sadowski a 27.10.2005 r. /de 30.12.2005 r. Jan Kochanowski/
11.Stanisław Słomski
12.Józef Szymczuk
13. Ryszard Wroński
14.Ryszard Zagalski
15.Marek Zamojcin
16.Zbigniew Zasada
17.Witold Władysław Żak


Au cours de son IIIe mandat 2006-2010 le Conseil du Poviat délibéra lors de 34 Séances et adopta 300 résolutions. Le Conseil du Poviat d’Elbląg se compose de 17 conseillers. Voici les noms des élus :
1.Halina Chabowska - Pędrak
2.Donat Dębowski
3.Krzysztof Gago
4.Piotr Hajdukonis
5.Tomasz Marcinkowski
6.Joanna Bożena Naspińska
7.Jerzy Romanowski
8.Maciej Romanowski
9.Zbigniew Rutkowski
10.Stanisław Słomski
11.Stanisław Sudoł
12.Sławomir Śnigucki
13.Józef Szymczuk
14.Ryszard Wroński
15.Ryszard Zagalski
16.Ryszard Zając
17.Marek Zamojcin

III Les entités organisationnelles du poviat anciennes et actuelles)

Conformément aux Statuts du Poviat d’Elbląg, adoptés par la résolution du Conseil du Poviat d’Elbląg No V/28/99 du 26 mars 1999, le poviat d’Elbląg géra a l’origine les entités organisationnelles suivantes:
- Centre d’Aide a la Famille
- Maison d’Aide Sociale de Rangóry
- Maison d’Aide Sociale de Tolkmicko
- Maison d’Aide Sociale de « Krokus » de Władysławowo
- Établissement Public Autonome de Santé de Pasłęk
- Groupe Scolaire de Pasłęk
- Groupe Scolaire pour Adultes de Pasłęk
- Foyer de l’Enfance « Orle Gniazdo » de Marwica
- Centre d’Éducation Renforcée de Kamiennica Elbląska
- Groupe Scolaire Agricole de Gronowo Górne
- Centre de Consultations Psycho - Pédagogiques de Pasłęk
- Groupe Scolaire Agricole de Pasłęk
- Groupe Scolaire Horticole de Połoniny
- Direction des Routes du Poviat d’Elbląg ayant son siege a Pasłęk
- Groupe chargé des décisions relatives a la détermination du taux d’invalidité au sein du Poviat d’Elbląg
- l’Agence pour l’Emploi du Poviat d’Elbląg

Les modifications des Statuts du Poviat d’Elbląg adoptées et liées au fonctionnement de certaines entités organisationnelles étaient avant tout dues aux changements des dénominations des entités déja existantes, a la liquidation ou a la reprise par la Municipalité d’Elbląg de certaines d’entre elles, au changement du statut juridique de certaines entités ou a leur restructuration en vue de leur privatisation au profit de la société de poviat.

Ces modifications concernerent les entités :
1)La dénomination du « Groupe Scolaire Agricole de Gronowo Górne » fut remplacée par « Groupe Scolaire de Gronowo Górne »
2)La dénomination du « Groupe Scolaire Agricole de Pasłęk » fut remplacée par « Groupe Scolaire Économique et Technique de Pasłęk »
3)La dénomination du « Groupe Scolaire pour Adultes de Pasłęk » fut remplacée par « Groupe Scolaire Professionnel de Pasłęk »
En vertu d’un accord entre les collectivités territoriales compétentes, l’Agence pour l’Emploi du Poviat d’Elbląg équivalent du Pôle Emploi) devint a partir du 1 janvier 2007 une entité organisationnelle de la ville d’Elbląg relevant directement de la compétence du Maire de la Ville d’ Elbląg.

A partir du 01.01.2010, l’Établissement Public Autonome de Santé de Pasłęk fut transformé en société commerciale a responsabilité limitée, sous raison sociale : « Hôpital de Poviat de Pasłęk », dont 100% des parts sociales appartiennent au Poviat d’Elbląg.

En vertu de la résolution du Conseil du Poviat No XXXII/28/10 du 30.04.2010 relative aux modifications des Statuts du Poviat d’Elbląg, les entités organisationnelles du poviat sont actuellement :
- Office du Staroste du Poviat d’Elbląg
- Centre d’Aide a la Famille du Poviat a Elbląg
- Maison d’Aide Sociale de Rangóry
- Maison d’Aide Sociale de Tolkmicko
- Maison d’Aide Sociale de « Krokus » de Władysławowo
- Groupe Scolaire de Pasłęk
- Groupe Scolaire professionnel de Pasłęk
- Foyer de l’Enfance « Orle Gniazdo » de Marwica
- Centre d’Éducation Renforcée de Kamionek Wielki
- Centre de Consultations Psycho - Pédagogiques de Pasłęk
- Groupe Scolaire de Gronowo Górne
- Groupe Scolaire Économique et Technique de Pasłęk
- Direction des Routes du Poviat d’Elbląg ayant son siege a Pasłęk
- Centre d’Intervention en Cas de Crise de Tolkmicko
- Établissement et Service d’Aide par le Travail de Kamionek Wielki
- Établissement de Gestion des Ressources Géodésiques et Cartographiques du Poviat a Elbląg
- Exploitation auxiliaire « Pólko » pres le Groupe Scolaire Économique et Technique de Pasłęk
- L’Hôpital de Poviat de Pasłęk est une personne morale du poviat